Crise du Covid 19 – Aides aux entreprises

Covid 19 Aides aux entreprises

Durant cette crise sanitaire et de ses répercussions sur le monde économique, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral accompagne les entreprises afin de les aider à traverser cette période inédite.

Dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Par délibération adoptée le 29 juillet, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a institué, par dérogation au I de l’article 1639 A du code Général des Impôts, un dégrèvement des deux tiers du montant de Cotisation Foncière des Entreprises pour 2020, pour les établissements qui remplissent les conditions suivantes :

  • Relever des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, de l’évènementiel et du transport aérien qui ont été particulièrement affectés par les conséquences financières de l’épidémie de covid-19 (la liste des secteurs éligibles est définie par décret)
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 150 millions d’euros, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A du code Général des impôts.

Si vous pensez remplir les critères requis pour bénéficier de ce dispositif et qu’aucune modification n’apparaît sur votre avis de CFE 2020, vous pouvez contacter les services de de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) et vous signaler sur le site internet : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/comment-reclamer

Au moins 150 entreprises doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif sur l’Agglomération. Pour chaque contribuable, le dégrèvement accordé au titre de 2020 est pris en charge par l’Etat à hauteur de 50 %. Le volume global des dégrèvements est estimé à environ 75 000 €.


Impulsion Résistance

La région Normandie et les intercommunalités normandes ont lancé un nouveau dispositif  « Impulsion Relance », destiné aux entreprises les plus touchées par la crise.

  • Les critères d’attribution :

Cette aide vise à soutenir les établissements :
– qui sont exclus des mesures mises en place dans le cadre du Fonds National de Solidarité
– qui exercent dans les secteurs de la culture, du tourisme, de l’événementiel et qui accusent une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 et 80% sur le mois de novembre 2020.

  • Le montant de l’aide (sous forme de subventions forfaitaires) :

    – 1 000 € pour les entreprises n’ayant pas de salarié
    – 2 000 € pour les entreprises ayant 1 salarié
    – 3 000 € pour les entreprises ayant 2 salariés
    – 4 000 € pour les entreprises ayant 3 salariés
    – 5 000 € pour les entreprises ayant 4 salariés.

L’Agglomération Fécamp Caux Littoral a adressé la semaine du 22 novembre un courrier à plus d’une centaine d’entreprises du territoire, susceptibles de bénéficier de ce fonds. Elles ont été ciblées en fonction des critères définis par la Région, selon les activités listées en annexe 1 et 2 du Fonds National de Solidarité.

Visuzl Impulsion résistance

 

Mobilisation de tous les acteurs

De nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement mais aussi par la Région Normandie et les acteurs économiques pour venir en aide aux entreprises impactées par la crise du coronavirus :

L’Agglomération vous propose un mémo des structures d’aide et d’accompagnement (télécharger ici) :

Tableau des coordonnées des contacts économiques