Votre projet d’aménagement

Un projet de chantier dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux (fenêtre, ravalement, extension….) peuvent nécessiter une autorisation spécifique ? Le service urbanisme est là pour vous aider…

Info Covid-19 : les délais d’instruction des Autorisations du Droit des Sols en période de confinement

En ce qui concerne le Droit des Sols, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle, toutefois susceptibles d’évolutions en fonction de l’actualité.

Une période dérogatoire commence le 12 mars et s’achève à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 mai à 00h00, sauf prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Tous les délais ayant commencé à courir au 12 mars sont interrompus : délais de réponses des services extérieurs consultés, d’envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé,  pour compléter le dossier auprès de la commune, de consultation d’instruction de la demande, de validité de l’autorisation (pour les dossiers autorisés), de récolement des travaux, de recours (gracieux et contentieux)

Le service Urbanisme continue d’instruire les dossiers en télé-travail. Les  pétitionnaires (actuel ou futur) sont invités à contacter le service par mail urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr ou christel.lacaes@agglo-fecampcauxlittoral.fr pour tout renseignement.

 

Le service urbanisme intercommunal est en charge du traitement des demandes d’urbanisme obligatoires lors la réalisation de travaux par des particuliers, entreprises, entités publiques…

Ce service est mutualisé entre plusieurs collectivités. Il gère les demandes de la plupart des communes de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral mais aussi Etretat et Gonneville-la-Mallet sur la Communauté de communes de Criquetot l’Esneval.

Faire son dossier de demande d’autorisation

Le pôle urbanisme est à votre disposition pour toute demande de renseignements ou pour vous aider dans le montage de votre dossier.

Des formulaires Cerfa sont à compléter pour effectuer les différentes démarches (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme, permis d’aménager etc.).
Connectez-vous sur ce site où ils sont disponibles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les dossiers complétés lors de vos demandes d’autorisation de travaux sont à déposer ou à envoyer à la mairie de votre commune, qui les enregistre et les transmet ensuite au service.

Besoin de l’avis d’un architecte pour votre projet ?

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement de Seine-Maritime (CAUE 76), vous conseille gratuitement sur votre projet.
Une permanence mensuelle a lieu dans les locaux du service urbanisme. Sur rendez-vous à fixer par téléphone au 02 35 72 94 50

Besoin de l’avis d’un conseiller en énergie pour la rénovation de votre habitation ?

N’hésitez pas à vous rendre aux permanences gratuites de l’Espace info Energie qui se tiennent :

  • le lundi de 13h30 à 17h30 à l’Agglomération Fécamp Caux Littoral
  • le vendredi de 9h à 12h (et de 12h à 13h sur rendez-vous) à la Maison des projet (pourtour du marché à Fécamp).